Type de dons
Les dons planifiés
La planification d’un don vous permettra de prévoir les meilleures options qui correspondent à votre situation personnelle et familiale. En outre, vous découvrirez comment optimiser vos dons de votre vivant et/ou en réservant des sommes philanthropiques à votre décès. Les dons planifiés les plus fréquents sont le don par testament et le don par assurance vie.
Don par testament
De préférence notarié, le don par testament est de loin l’option la plus simple. En prévoyant un don par testament en faveur de La Fondation de l’Université Laval, vous aiderez à former la relève de demain tout en faisant bénéficier votre succession d’un crédit d’impôt.
Le don par testament : Comment ça fonctionne ?
Préparer votre testament
Faites préparer votre testament en y incluant une clause en faveur de La Fondation de l’Université Laval et du fonds/de la faculté/du secteur de votre choix.
Réception de votre don
Au décès, La Fondation de l’Université Laval reçoit la somme promise qui sera utilisée comme vous l’avez exprimé dans votre testament.
Reçu fiscal
La Fondation de l’Université Laval remettra un reçu fiscal au bénéfice de votre succession.
Ce qu’on peut donner :
Une somme d’argent
Un immeuble, une résidence, etc.
Des valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds mutuels)
Une œuvre d’art, un équipement, etc.
Le produit d’une police d’assurance vie
Un produit de retraite (REER, FERR, CRI ou FRV).
Différentes formes que peut prendre votre don par testament
- Legs particulier : Vous donnez un montant ou un bien particulier.
- Legs résiduaire : Vous donnez un pourcentage ou le résidu de votre succession, après avoir payé les dettes, les frais et les autres legs.
- Legs universel : Vous donnez la totalité de vos biens.
Vous pouvez consulter cette fiche info sur le don par testament qui vous propose des libellés de clauses testamentaires.
Votre don par testament peut prendre d’autres formes. Nous vous invitons à consulter votre notaire pour plus de détails.
Témoignages
« l’histoire se poursuit (…) j’aime à penser que mon passage aura été un chapitre significatif pour la transmission des connaissances de cette science millénaire qu’est la pharmacie (…). »
Don par assurance vie
L’assurance vie est un véhicule intéressant pour faire un don planifié. Vous pouvez faire un don important en faveur de La Fondation de l’Université Laval tout en ne payant de votre vivant qu’une fraction du coût. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette fiche info sur le don par assurance vie.
Comment fonctionne le don par assurance vie
Primes payées
Contrat d'assurance vie
Montant au décès
Le don par assurance vie : Trois possibilités s’offrent à vous
Don d’une nouvelle police d’assurance vie à La Fondation de l’Université Laval
Dans ce cadre, les primes payées donnent droit à un reçu fiscal annuel. Le contrat d’assurance vie est maintenu en vigueur tant et aussi longtemps que vous payez les primes.
Cession d’une police d’assurance vie existante à La Fondation de l’Université Laval
La cession d’un contrat existant demandera son évaluation par un actuaire afin d’en déterminer la valeur marchande. Cette valeur déterminera le montant inscrit sur le reçu fiscal pour fins d’impôt qui sera émis. Votre représentant en assurance vie vous fournira les documents relatifs au transfert de propriété et à la désignation de bénéficiaire.
Désignation de La Fondation de l’Université Laval comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie
La désignation de bénéficiaire est la forme la plus simple pour faire un don planifié par assurance vie. Vous payez vos primes tout en conservant le contrôle de l’instrument financier. Au décès et lorsque le capital assuré sera versé à La Fondation de l’Université Laval, un reçu fiscal sera remis en faveur de votre succession.
Témoignages
Autres types de dons planifiés
Voici d’autres façons de faire un don planifié. Chacune d’elles comporte des avantages spécifiques. Vous pouvez ainsi vérifier avec le professionnel de votre choix laquelle de ces options convient le mieux à votre situation personnelle, familiale et fiscale.
Don d’actions cotées en bourse
Vous détenez des actions cotées en bourse? Vous pouvez en faire don à La Fondation de l’Université Laval. Sachez que le gain en capital d’actions données à un organisme de charité n’est pas imposable! Consulter la fiche-info sur le don par actions.
Don de REÉR/FEÉR
Faites don de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous pouvez donner immédiatement ou à votre décès. Un crédit d’impôt d’environ 50 % vous sera accordé ou sera accordé au bénéfice de votre succession!
Fiducie résiduaire de bienfaisance
Faites le transfert d’un bien important à une fiducie, mais conservez, en tant que donateur, un intérêt viager dans ce bien. À terme ou à votre décès, vous pouvez faire un don substantiel à La Fondation de l’Université Laval, mais bénéficier dès maintenant d’un reçu à des fins fiscales!
Don d’intérêts résiduels
Faites don de votre résidence ou de votre chalet (bien immobilier, par exemple) par engagement à l’Université Laval, mais conservez le droit d’en jouir pleinement durant une période définie. Lorsque le titre de propriété sera transmis, vous recevrez un reçu fiscal pour la valeur de l’intérêt résiduel donné!
Don mixte
Votre engagement philanthropique combine différentes manières de donner, et ce, à travers le temps. Par exemple, faites un don immédiat en argent comptant (ou de titres cotés en bourse) et prévoyez dans le futur des sommes différées, comme un don par testament ou par assurance vie. Vous recevrez un reçu fiscal de votre vivant ainsi que pour votre succession, au décès.